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Bill Gates fait condamné un martiniquais

Publié le vendredi 16 février 2001

 Erick Vigneron, un chef d'entreprise martiniquais a été condamné mardi 13 février à payer 
30 000 francs (4 473,47 Euros) à Bill gates le numéro un mondial des logiciels.
Cette décision intervient suite au procès intenté par Bill gates contre le promoteur d'un projet d'hôtel-restaurant qui avait déposé le nom de " Bill Gates " à l'INP (l'Institut National de la Propriété Industrielle). 

Le tribunal de Grande instance de Fort-de-France a estimé que le dépôt de la marque " Bill Gates " portait atteinte aux droits de la personnalité de William Henry Gates, dit Bill Gates. 
Le 5 janvier 1998, Erick Vigneron, avait déposé le nom de " Bill Gates " comme la traduction anglo saxonne des " portes de l'addition " pour son projet hôtelier. 
En décembre dernier, durant le procès devant le TGI, Maître Franck Valentin, l'avocat de Bill Gates avait notamment soutenu que M. Vigneron avait voulu jouer sur " la confusion entre une marque et un nom patronymique et s'approprier à bon compte la notoriété de son client. " 
De son côté Me Franck Ballorin, l'avocat d'Erick Vigneron, va tenter de démontrer que son client n'avait pas déposé la marque Bill Gates dans l'informatique qui est le domaine d'activité du président de Microsoft. Cet argument n'a pas convaincu la juridiction qui a condamné Erick Vigneron ce chef d'entreprise martiniquais à payer 30 000 francs 
(4 473,47 Euros) à l'une des plus grosse fortune de la planète.