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La défiscalisation Outre mer a été reconduite pour six ans

Publié le lundi 1 janvier 2001

 Le gouvernement a voté dans sa loi de finance pour 2001 la reconduction de la défiscalisation Outre Mer en y apportant quelques modifications tenant compte de l'expérience de la Loi Pons.
Ainsi la défiscalisation Outre Mer permet au contribuable soumis à imposition de réduire le montant de ses impôts grâce aux investissements qu'il réalise dans les départements et territoires d'outre mer, dans les collectivités territoriales de Mayotte, Saint Pierre et Miquelon ainsi qu'en nouvelle Calédonie entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2006.

Le secteur immobilier neuf reste l'un des secteurs phare du dispositif puisque le contribuable peut bénéficier d'une réduction d'impôts de 25% du prix de revient de l'acquisition ou de la construction lorsque le propriétaire prend l'engagement d'affecter dés l'achèvement ou dés l'acquisition à son habitation principale pendant une durée de cinq ans. Dans ce cas, le mètre carré de surface habitable ne doit pas dépasser les 10 000 frs par mètre carré.

La réduction peut être portée à 40% dans le secteur du locatif intermédiaire c'est à dire lorsque la location est accordée avec des limitations quant au montant du loyer et au revenu des locataires et lorsque la location à titre d'habitation principale est octroyée pour 6 ans.

Les investissements réalisés dans les secteurs productifs, éligibles à la Loi Paul permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts de 50% de montant hors taxe et 60% pour les investissements réalisés à Mayotte, en Guyane à saint Pierre et Miquelon ou à Wallis et Futuna. Ces secteurs sont la pêche, l'industrie, l'hôtellerie, les énergies nouvelles, l'agriculture, le BTP, les transports, l'artisanat, la maintenance, les services informatiques. 

Le mécanisme de déduction fiscale en faveur des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui investissent dans les secteurs éligibles permet une déduction égale à 100% du montant de l'investissement du montant HT de celui-ci diminué le cas échéant de la fraction subventionnée.

La défiscalisation Outre Mer reste ainsi l'un des dispositifs fiscal les plus incitatif compte tenu des montants défiscalisables ainsi que de la courte durée de leur étalement. Il n'est cependant pas le seul car les dispositifs BESSON, LMP, MALRAUX, les assurances vie etc ... sont eux aussi très intéressants. Il appartient à chacun d'entre vous de choisir parmi les différentes possibilités, celle qui lui convient le mieux.