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Le projet de loi pour l'outre-mer :

Publié le mardi 17 octobre 2000
© Pancho

 Comme on s'y attendait, l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 octobre, le projet de loi d'Orientation sur l'outre-mer, en rétablissant la création d'un Congrès et la bi départementalisation de La Réunion, deux dispositifs supprimés avant l'été par le Sénat.
La commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord, le Gouvernement a demandé à l'Assemblée de procéder à une nouvelle lecture du projet.
Cette nouvelle discussion était l'occasion pour le nouveau secrétaire d'État, Christian Paul, de reprendre le flambeau laissé par Jean-Jack Queyranne.
Il a souligné qu'il s'agissait d' "écrire une nouvelle page de cette histoire qui n'a pas toujours exclu la souffrance, et dont la source contemporaine se trouve dans la loi de départementalisation de1946."
Les députés ont voté à nouveau la mise en place d'un Congrès qui permettra à la Martinique, la Guadeloupe et La Guyane de faire évoluer leurs institutions après consultation de la population. Petite nouveauté, il s'appellera désormais : "Congrès des élus départementaux
et régionaux".
Sur le plan économique, la batterie d'aides sociales et économiques annoncée initialement est maintenue. Les entreprises de moins de 11 salariés se verront dispensées de charges patronales et le RMI devrait être aligné sur celui de l'hexagone d'ici 2003. Le texte prévoit
également des dispositifs favorisant la création d'entreprises. Le projet de loi permet par ailleurs plus de coopération entre les DOMet leurs voisins. Il leurs donne en effet la possibilité de négocier et signer des traités avec les États de leur région respective.
Le texte de Jean-Jack Queyranne consent aussi à faire un effort en
faveur des langues régionales.
Quant à La réunion, d'ici le 1er janvier 2001, il ne sera plus question de dire, le département de la Réunion, mais les départements de La Réunion du nord et de La Réunion du sud.
Si les élus DL et RPR ont voté contre le texte de loi ainsi modifié, notons toutefois que Léon Bertrand, RPR de la Guyane et André Thien Ah Koon ( non-inscrit ) de La Réunion ont voté pour. Le ministre Christian Paul insiste sur le fait que cette loi est un tremplin pour l'outre-mer et que le texte présenté est "très ambitieux, porteur d'un espoir raisonné, et quantifié, pour faire face aux défis de l'outre-mer."
Rudy Montiani