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Le gouvernement à l'écoute des petites entreprises des DOM

Publié le lundi 24 avril 2000
© Pancho

 A l'issue d'un comité interministériel qui s'est déroulé à Paris, le gouvernement a décidé plus ou moins de revoir sa copie dans le différent qui l'oppose aux petites entreprises des départements d'outre-mer. Le gouvernement est prêt, sous certaines conditions, à suspendre les mesures de recouvrement des dettes fiscales et sociales. Ces derniers jours, tant en Guadeloupe, en Martinique et qu'en Guyane, les patrons de petites entreprises étaient descendus dans les rues pour obtenir la fin des poursuites engagées contre-eux.
Le gouvernement est prêt, sous certaines conditions, à suspendre les mesures de recouvrement des dettes fiscales et sociales. Ces derniers jours, tant en Guadeloupe, en Martinique et qu'en Guyane, les patrons de petites entreprises étaient descendus dans les rues pour obtenir la fin des poursuites engagées contre-eux.
En clair, les mesures de recouvrement forcé (avis à tiers détenteur, saisies, etc..) diligentées pour recouvrer les créances fiscales et sociales de ces contribuables seront automatiquement suspendues lorsque leur bonne foi est avérée et lorsqu'ils auront demandé un plan d'apurement de leur dette. A la simple demande des intéressés, cette mesure s'appliquera aussi pour leurs impositions directes antérieures au 1er janvier 2000 et pour leur dettes sociales antérieures au 1er janvier 1999, à l'exception des dettes concernant les cotisations salariales.
Hervé Brival